ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : citotrad.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du Site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur, notamment : prénom et nom, adresse email, numéro de téléphone, nom d’institution ou de société, adresse postale, localisation et adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- La politique du Site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante : https://citotrad.com/mentions-legales
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur en est informé, ainsi que des raisons pour lesquelles elles le sont ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à des objectifs déterminés dans la présente politique ;
- Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies par le Site sont collectées ;
- Conservation limitée : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel interviennent dans les conditions suivantes :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat (accès à la plateforme, mise en relation avec un interprète) ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
A. Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Citotrad sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Nom de l’institution ou de la société
- Adresse postale (facturation)
- Données de localisation (pour la géolocalisation de l’interprète le plus proche)
- Adresse IP
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes :
- Création d’un compte sur la plateforme Citotrad ;
- Passation d’une commande d’interprétariat ou de traduction ;
- Remplissage d’un formulaire de contact ou de demande de partenariat.
Le responsable du traitement conserve l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière utilisation du service.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Mise en relation des institutions avec des interprètes qualifiés ;
- Géolocalisation de l’interprète disponible le plus proche ;
- Gestion des commandes, du suivi en temps réel et de l’historique des interventions ;
- Évaluation de la qualité des prestations ;
- Envoi de communications relatives au service (confirmations, notifications, mises à jour).
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le Site peuvent être transmises aux interprètes inscrits sur la plateforme Citotrad, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de la prestation commandée. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.
C. Hébergement des données
Le site Citotrad est hébergé par : SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France.
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France / au sein de l’Union Européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Sy Malick.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@citotrad.com
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à :
- Protéger les données à caractère personnel collectées ;
- Ne pas les transmettre à des tiers sans en avoir préalablement informé l’utilisateur ;
- Respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
- Notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression de ses données, sauf si cela entraîne des démarches disproportionnées ;
- Informer l’utilisateur par tout moyen en cas de compromission de l’intégrité, de la confidentialité ou de la sécurité de ses données.
Le Site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les informations et transferts de données transitant par le Site sont sécurisés.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur est tenu de communiquer : ses prénom et nom, son adresse email, et si pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel. Le responsable du traitement dispose d’un délai de 30 jours pour répondre.
A. Droits de l'utilisateur
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut consulter, modifier ou demander la suppression de ses données en écrivant à : contact@citotrad.com.
Les demandes de suppression de compte et de données personnelles seront traitées dans un délai de 10 jours ouvrés.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre service en adressant sa demande par email au responsable du traitement.
c. Droit à la limitation et droit d’opposition
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données ou s’y opposer, sans que le Site puisse refuser, sauf à démontrer des motifs légitimes et impérieux. La demande s’effectue par email à l’adresse indiquée ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Conformément au RGPD, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs à son égard.
e. Droit de déterminer le sort des données après le décès
L’utilisateur peut organiser le devenir de ses données en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle
En cas de litige ou d’absence de réponse, l’utilisateur peut saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr
B. Données personnelles des personnes mineures
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le Site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) stocké par le Site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.
Pour les cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est obligatoirement recueilli. Ce consentement est valide pour une durée maximale de 13 mois, à l’issue de laquelle le Site sollicite à nouveau l’autorisation de l’utilisateur.
a. Opposition à l’utilisation des cookies
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Edge / Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
b. Cookies utilisés par le Site
Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :
| Type de cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Cookies de session | Maintien de la connexion utilisateur | Fin de session |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience (ex : Google Analytics) | 13 mois maximum |
| Cookies fonctionnels | Géolocalisation, préférences de navigation | 13 mois maximum |
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : https://citotrad.com/politique-de-confidentialite
L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par email.
Dernière mise à jour : 19/07/2026
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le Site et en créant un compte, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».